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Acte 3 de la décentralisation : Oui à la coopération !

J’étais ce jour à Paris pour échanger avec mes collègues Présidents de Conseil généraux au sujet du projet de loi du Gouvernement concernant l’acte 3 de la décentralisation.

Ces échanges m’ont conforté dans ma volonté de voir ce texte amélioré par le débat parlementaire. C’est ce que j’ai pu dire au Président de la commission des lois au Sénat, M. JP Sueur :

J’ai ensuite profité de ce déplacement pour répondre à la presse :

Je vous propose de retrouver la dépêche que l’AFP à publié suite aux échanges que nous avons pu avoir:

 

PARIS, 10 avr 2013 (AFP) - Philippe Grosvalet, président (PS) du conseil général de Loire-Atlantique, s’est prononcé pour la “coopération” entre départements et métropoles, et non la “contrainte” comme le prévoit, selon lui, le projet de loi de réforme territoriale présenté mercredi en conseil des ministres.

“Attention”, a dit M. Grosvalet à l’AFP, “l’article 96 du projet de loi voudrait que certaines compétences d’un département soient automatiquement transférées à la métropole”. “C’est inacceptable”, a-t-il jugé.

Ces compétences concernent le rôle d’équilibre et de régulation des territoires qu’assument les départements, a-t-il précisé. Les départements ne s’occuperaient plus que des solidarités sociales. “S’il y a transfert de ces compétence, cela doit passer par la coopération et par des conventions, et non par contrainte”, a-t-il dit.

“Sinon il y a un risque de voir une France à deux vitesses”, a estimé M. Grosvalet dont le département de Loire-Atlantique comprend la métropole nantaise: “les métropoles qui concentreraient les richesses, et les territoires voisins qui concentreraient les handicaps”. Il a aussi relevé un problème de cohérence entre les deux niveaux de collectivité, et estimé que cette proposition est source de dépenses supplémentaires.

M. Grosvalet a indiqué qu’il demanderait aux parlementaires d’intervenir pour améliorer le projet du gouvernement.

Un ensemble de textes sur la décentralisation, prévoyant une clarification des responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat, incluant le statut de Paris, Lyon et Marseille, a été présenté mercredi en Conseil des ministres.


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A propos…

Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, je partage ici tout ce qui fait mon actualité, mes réactions politiques et mes coups de coeur.

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