PG

“La commission des lois du Sénat fait confiance aux territoires”

Ci-dessous le communiqué que j’ai publié suite aux décisions prises par la commission des lois du Sénat :

Philippe Grosvalet, Président du Département, salue les avancées opérées par la commission des lois quand au projet de loi sur la décentralisation.

« La commission des lois du Sénat vient d’adopter le premier volet de la réforme de la décentralisation qui traite de la modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles. Depuis plusieurs semaines j’ai alerté mes collègues parlementaires et présidents de Départements sur les nécessaires améliorations de ce texte afin qu’il réponde véritablement à trois lignes directrices : clarté, efficacité, confiance.
Les modifications faites par la commission des lois vont dans le bon sens. Elles sont le fruit d’un long et rigoureux travail d’auditions et de propositions. Le Sénat fait pleinement confiance aux acteurs des territoires pour définir leurs modes de coopération. Ainsi le nouvel article 31, en supprimant l’automaticité du transfert des compétences du Département vers la métropole en 2017, garantit désormais un travail équilibré et accordé entre ces deux collectivités.
Le texte approuvé par la commission donne également une plus grande clarté à la réforme en simplifiant le fonctionnement des conférences territoriales. Cela avait été demandé au cours de plusieurs auditions par les représentants de tous les niveaux de collectivités.
Le projet de loi doit désormais être adopté en séance publique ; les travaux parlementaires commenceront le 30 mai. Je reste particulièrement vigilant et mobilisé sur l’évolution de ce texte, en particulier sur les modalités de conventionnement et de transfert de compétences. La nécessaire amélioration de l’efficacité de l’action publique ne doit pas s’opérer au détriment de l’équité entre les territoires et de l’égalité entre les citoyens ».

Philippe Grosvalet,
Président du Conseil général de Loire-Atlantique


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A propos…

Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, je partage ici tout ce qui fait mon actualité, mes réactions politiques et mes coups de coeur.

Derniers articles