Modification des limites régionales : le droit d’option à l’ordre du jour de la prochaine session du Département

J’ai annoncé l’inscription du vote sur le droit d’option portant sur la modification des limites régionales à l’ordre du jour de la prochaine session du Département, qui se tient du lundi 17 au mercredi 19 décembre.
Dans deux semaines, les 62 élus départementaux seront donc invités à se prononcer sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.
J’ai entendu la mobilisation citoyenne d’ampleur qui s’est exprimée à travers la pétition portée par l’association Bretagne réunie, indique Philippe Grosvalet. En inscrivant le vote sur le droit d’option directement à l’ordre du jour de notre prochaine session, le Département de la Loire-Atlantique répond à l’objectif final de cette démarche citoyenne et fait en sorte que la date butoir du 1er mars 2019 qui encadre le droit d’option ne soit pas, le cas échéant, un obstacle.

Droit d’option, mode d’emploi
La loi NOTRe permet à un Département de quitter une Région au profit d’une autre Région qui lui est limitrophe. Cette modification des limites régionales doit se faire par des délibérations concordantes de chacune des trois collectivités concernées : le Département et les deux Régions.
Cette délibération doit être adoptée par les 3/5e des membres de chacune des trois assemblées. La possibilité de droit d’option sera abrogée le 1er mars 2019.

4 commentaires

AR GAL , le 3 décembre 2018

Les 100 000 électeurs de Loire Atlantique qui ont signé la pétition de l’association Bretagne Réunie veulent donner leur avis sur le rattachement (administratif) de la Loire Atlantique à la Bretagne. Le Conseil départemental aurait pu faire valoir le droit d’option depuis la publication de la loi. Il ne l’a pas fait . Maintenant la parole doit être donnée au peuple. C’est la pratique de la démocratie.

AR GAL , le 4 décembre 2018

Selon l’article L1112-16 du CGCT le conseil départemental qui se réunira du 17 au 19 décembre 2018 sera dans l’obligation de prendre la décision d’organiser la consultation des électeurs. Le Conseil départemental ne peut pas prendre la décision d’opter ou non pour la modification des limites régionales sans avoir organisé au préalable la consultation.

Pierre , le 6 décembre 2018

Excellente initiative du Président du Département Philippe GROSVALET.

La majorité des habitants semble être, de manière constante si l’on
en croit les sondages, largement favorables à une réunion des 5 Départements bretons dans le cadre d’une seule et même région administrative, pour des raisons de cohérence et de bon sens évidentes.

Il n’y a aucune raison pour que les Conseillers Départementaux soient en décalage avec cette aspiration profonde. D’ailleurs, ce sont eux qui, par le passé, avaient initié le vote de plusieurs voeux et motions en faveur d’une réunion des 5 départements bretons. Le Département de Loire-Atlantique avait ainsi voté à la quasi-unanimité (il n’y avait eu qu’une seule abstention) un voeu en faveur de la réunion avec le reste de la Bretagne le 22 juin 2001.

Pourquoi craindre qu’il en aille différemment le 17 décembre prochain alors que ce sentiment semble s’être renforcé parmi la population ?

Léane , le 7 décembre 2018

Faisons confiance à nos élus de Loire-Atlantique. Je me souviens qu’en 2001 ils avaient voté à l’unanimité pour la réunion de la Loire-Atlantique à la Bretagne (il n’y avait eu qu’une seule abstention d’un conseiller de gauche, qui avait bizarrement invoqué comme motif, qu’étant né en Lorraine, il n’avait pas souhaité prendre position sur cette question). Aujourd’hui de nombreux nantais viennent d’origines géographiques différentes, mais on peut raisonnablement penser qu’ils se sentiront en Bretagne au moment de voter et comprennent l’intérêt de disposer de Régions cohérentes globalement sur tout le territoire (sans qu’il y ait une seule exception : l’ouest).

Et je tiens à ajouter que cette position a été confirmée par différentes majorités au sein du Conseil Général, notamment en 2004, où il avait même eu une motion votée à l’unanimité pour créer un embryon d’administration commune avec la Région Bretagne pour travailler de concert sur certaines thématiques (hélas vite mise de côté compte tenu de la pression politique d’élus de la région des Pays de la Loire).

Faisons donc confiance à nos élus locaux avant ce vote du 17 décembre 2018, date qui pourrait entrer dans l’histoire.

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A propos…

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