Pour un nouvel acte de la décentralisation

Le jeudi 21 février, j’étais à l’Elysée pour répondre à l’invitation du Président de la République, qui souhaite échanger avec les présidents de Départements dans le cadre du Grand débat national. Le Président de la République nous demande des idées pour notre pays. Voici ma contribution : un appel à un véritable nouvel acte de la décentralisation.

Il est grand temps, en effet, pour l’État de faire pleinement confiance aux collectivités locales. Ce sont elles qui agissent au plus près de nos concitoyens pour l’éducation, le logement, les transports, l’emploi, la préservation de l’environnement, le sport, la culture, la sécurité et la tranquillité publique, pour l’enfance et la jeunesse, pour les personnes âgées ou en situation de handicap ; autant de leviers d’action pour construire une société plus égalitaire. Faire confiance aux collectivités locales, c’est leur donner davantage de libertés pour qu’elles assurent mieux les services publics qu’attendent les Français.

Près de 40 ans après les lois Defferre, nous ne sommes pas encore allés au bout de la logique de la décentralisation. Il faut vaincre les résistances au sein de la haute administration de l’État : renforcer les collectivités, ce n’est pas abaisser l’État. Au contraire, C’est lui permettre de se moderniser. Un État garant légitime de l’égalité et des nécessaires redistributions. Un État stratège et visionnaire. Un État concentré sur ses missions régaliennes pour mieux les assumer quand nombre d’entre elles manquent cruellement de moyens ou ne sont plus efficientes : santé, éducation, justice, sécurité, défense…

Un exemple ? La Protection de l’enfance, pour laquelle les Départements sont en première ligne. Une responsabilité lourde et sensible. Certains voudraient faire porter à nos collectivités la responsabilité de manquements constatés dans la prise en charge des enfants, quand en réalité c’est l’État qui est défaillant faute de moyens en matière de pédopsychiatrie ou de justice pour les mineurs, notamment.

Clarifier les missions de chacun, garantir l’autonomie financière des collectivités locales, permettre un contrôle indépendant de leur gestion et enfin, redonner aux citoyens le pouvoir de choisir et de contrôler leurs représentants : voilà les conditions d’une décentralisation réussie. C’est sur ces bases que doit se bâtir aujourd’hui un nouvel équilibre territorial.

Ces dernières années, les gouvernements successifs se sont attachés à penser de grands ensembles (Régions, Métropoles). Nous devons à présent renouer avec des échelles plus perceptibles. C’est dans la proximité que les citoyennes et citoyens se sentent encore représentés. La défiance vis-à-vis du pouvoir ne pourra se résoudre que par un renforcement des organisations locales qui ont l’histoire et la pratique de l’action collective.

Président de Département, je suis élu d’une collectivité garante d’une société solidaire pour tous et partout. Protéger les enfants en danger, accompagner les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, agir auprès des familles en difficulté, favoriser le retour à l’emploi, veiller à l’équilibre des territoires sont nos missions premières. Et, pourtant, depuis 20 ans, on ne cesse de vouloir supprimer l’échelon départemental ! Je crois au contraire qu’il
est urgent de lui donner encore plus de compétences pour intervenir en faveur des plus fragiles et agir contre la fracture territoriale.

Notre modèle est à bout de souffle. Réinterrogeons nos institutions pour renforcer la vitalité locale en créant une décentralisation ambitieuse qui donne sa place à chacune et chacun.

Notre Constitution date de 1958. Mais en plus de 60 ans, le monde a changé ! Je défends, depuis plusieurs années, la nécessité d’une révolution institutionnelle pour renforcer et faire vivre notre démocratie. Le Président de la République doit se saisir de la question et mettre en oeuvre un nouvel acte d’une décentralisation renouvelée et assumée.


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A propos…

Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, je partage ici tout ce qui fait mon actualité, mes réactions politiques et mes coups de coeur.

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