Mes propositions pour renforcer l’action du Département

Je participe, ce mercredi 3 avril à Nevers (Nièvre), au rassemblement du groupe de gauche de l’Assemblée des Départements de France. J’y partagerai des propositions que je viens d’adresser à Emmanuel Macron, président de la République :

“Le 21 février dernier, vous avez souhaité échanger avec les présidents de Départements dans le cadre du grand débat national. Je salue cette initiative. Notre pays traverse une crise politique grave, qui se manifeste par une très grande défiance, pour ne pas dire un rejet, envers les élus et les institutions. Le grand débat doit désormais conduire à des réponses concrètes.
Je suis convaincu que de nombreuses réponses aux revendications des Français se trouvent dans les collectivités territoriales. Près de 40 ans après les lois Defferre, elles ont su trouver leur place dans la vie démocratique française. Leur proximité et le lien qu’elles ont su créer avec nos concitoyens leur permettent d’adapter au mieux le service à la population. Dans une cinquième République à bout de souffle, il est temps de leur faire confiance, de leur donner davantage de liberté pour renforcer la vitalité locale et pour qu’elles puissent mettre en oeuvre les services publics attendus par les Français.
Redonner du pouvoir aux collectivités, c’est redonner aux citoyens le pouvoir de choisir la politique qui sera conduite au plus proche de leurs attentes du quotidien et faire le pari d’une démocratie plus forte.
Les dernières tentatives de réforme de la décentralisation se sont attachées à penser de grands ensembles, dans une logique de rivalité entre les territoires. Je crois au contraire à leur interdépendance et à leur complémentarité. La pluralité des territoires rend leur coopération indispensable. Il s’agit là d’un enjeu de cohérence et d’efficacité de l’action publique locale. Le Département est la bonne échelle pour endosser le rôle d’animateur de ces coopérations à géométrie variable.
Principal acteur de la solidarité, le Département est le premier moteur de l’inclusion. Dans un contexte de crise sociale et démocratique, il faut réaffirmer son rôle central. Les territoires sur lesquels il exerce ses compétences recouvrent des réalités diverses. Le rôle de la collectivité est d’assurer l’égalité entre ces territoires afin d’éviter que des fractures ne se créent.
Il est indispensable d’ouvrir aujourd’hui un troisième acte de la décentralisation et d’engager avec les collectivités un travail de clarification des compétences : État, Région, Département, intercommunalité et commune. Assumons ces échelles mais répartissons les rôles de chacun, sans doublons de compétences. Les Départements y sont prêts.
Sans attendre, l’État pourrait appliquer le principe de subsidiarité et confier aux Départements les compétences non régaliennes qui s’exercent de manière la plus pertinente et efficace à leur échelle. Aussi, je souhaite vous faire part de mes propositions.
Ces propositions et celles évoquées le 21 février donnent les premiers contours d’un nouvel acte de la décentralisation pour une démocratie renforcée.
Je sais pouvoir compter sur votre écoute et sur votre détermination à avancer sur ces enjeux essentiels à la cohésion des territoires. Vous pourrez compter sur mon engagement total dans ce travail pour redonner lisibilité et efficacité aux politiques publiques de proximité. ”

Les propositions

En matière d’éducation :

➔ Le transfert de la compétence des gestionnaires des collèges aux Départements pour créer des vraies dynamiques au sein des équipes et pour renforcer les politiques existantes.
➔ La reconnaissance du rôle éducatif et social des Départements pour les collégiens (dans le domaine de la culture, du sport, en matière d’orientation, …). Il pourrait leur être confié l’obligation de proposer aux collèges des actions éducatives complémentaires de celles de l’Éducation nationale, formalisées dans un projet éducatif départemental.
➔ Le transfert de la médecine scolaire préventive aux Départements (au-delà des 0-6 ans).
➔ La structuration par les Départements de la filière circuits-courts, pour être en capacité d’augmenter de manière significative la part de produits bios et/ou locaux dans la restauration collective, et de respecter les quotas fixés par la Loi Egalim pour la restauration scolaire.

En matière de solidarités :

Chef de file des solidarités, le Département est le plus à même d’assurer la coordination locale de l’ensemble des acteurs.
➔ Aussi, les partenaires institutionnels pourraient être réunis au sein d’une Agence départementale des solidarités, placée sous le pilotage du Département, et garante de l’efficacité et de l’efficience des politiques de solidarité dans les territoires.
➔ L’élaboration et l’animation de schémas départementaux d’inclusion numérique pourraient être assurées par les Départements.
➔ Ils peuvent assurer la coordination du suivi des jeunes majeurs de 18-25 ans en difficulté.
Sur la politique publique des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en particulier, les compétences suivantes pourraient être transférées vers les Départements :
➔ L’autorisation et le financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
➔ La pleine compétence en matière d’EHPAD.
➔ La totalité de l’accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap (et notamment le financement des Foyers d’accueil médicalisés) afin de pallier les ruptures liées à la « barrière des 20 ans ».
➔ La compétence sur les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

En matière d’aménagement et de développement des territoires :

➔ La reconnaissance d’une compétence animation et action foncière, notamment en faveur des espaces naturels et agricoles. Pour cela, le Département dispose d’ores et déjà d’importants outils (Espaces naturels sensibles, Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels, l’Aménagement foncier agricole et forestier…) et pourrait être renforcé en se voyant confier une compétence d’animation des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle départementale (Inter-SCOT départemental).
➔ En cohérence avec la compétence de développement des grands réseaux numériques, où le Département joue pleinement son rôle de garant des équilibres territoriaux, des syndicats départementaux en charge de l’électrification, d’une part, et de l’adduction en eau potable d’autre part, pourraient se substituer à la multitude des syndicats existants.
➔ Le transfert des routes nationales (RN) à 2×1 voie aux Départements.
➔ La création d’un nouveau service public départemental de la donnée et de la sécurité des services numériques locaux par les Départements.
➔ La suppression des freins à l’expérimentation, notamment en matière de coopération entre administrations publiques (mutualisation de moyens, services unifiés, droit à la différenciation…) et de politiques innovantes.

 


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A propos…

Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, je partage ici tout ce qui fait mon actualité, mes réactions politiques et mes coups de coeur.

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