Il est indispensable d’ouvrir un 3e acte de la décentralisation

A l’occasion d’une rencontre organisée ce vendredi 27 septembre, j’ai confié à Gérard Larcher, président du Sénat, mon souhait de voir s’ouvrir « un troisième acte de la décentralisation » et de voir s’engager « un travail de clarification des compétences » avec les collectivités. Voici le courrier que je lui ai remis :

« Comme vous le savez, le Gouvernement s’est engagé à ouvrir un nouvel acte de décentralisation afin d’achever les transferts de compétences. C’est dans ce cadre qu’il présentera un projet de loi « décentralisation et différenciation » au Parlement, avant la fin du premier semestre 2020.

Notre pays traverse une crise politique grave, qui se manifeste par une très grande défiance, pour ne pas dire un rejet, envers les élus et les institutions. Je suis convaincu que de nombreuses réponses aux revendications des Français se trouvent dans les collectivités territoriales.

Près de 40 ans après les lois Defferre, les collectivités territoriales ont su trouver leur place dans la vie démocratique française. Leur proximité et le lien qu’elles ont su créer avec nos concitoyens leur permettent d’adapter au mieux le service à la population. Dans une Ve République à bout de souffle, il est temps de leur faire confiance, de leur donner davantage de liberté pour renforcer la vitalité locale et pour qu’elles puissent mettre en œuvre les services publics attendus par les Français. Redonner du pouvoir aux collectivités, c’est redonner aux citoyens le pouvoir de choisir la politique qui sera conduite au plus proche de leurs attentes du quotidien et faire le pari d’une démocratie plus forte.

Les dernières tentatives de réforme de la décentralisation se sont attachées à penser de grands ensembles, dans une logique de rivalité entre les territoires. Je crois, au contraire, à leur interdépendance et à leur complémentarité. La pluralité des territoires rend leur coopération indispensable. Il s’agit là d’un enjeu de cohérence et d’efficacité de l’action publique locale. Le Département est la bonne échelle pour endosser le rôle d’animateur de ces coopérations à géométrie variable.

Principal acteur de la solidarité, le Département est le premier moteur de l’inclusion. Dans un contexte de crise sociale et démocratique, il faut réaffirmer son rôle central. Les territoires sur lesquels il exerce ses compétences recouvrent des réalités diverses. Le rôle de la collectivité est d’assurer l’égalité entre ces territoires afin d’éviter que des fractures ne se créent.

Il est indispensable d’ouvrir aujourd’hui un troisième acte de la décentralisation et d’engager avec les collectivités un travail de clarification des compétences : État, Région, Département, intercommunalité et commune. Assumons ces échelles mais répartissons les rôles de chacun, sans doublons de compétences. Les Départements y sont prêts.

Sans attendre, l’État pourrait appliquer le principe de subsidiarité et confier aux Départements les compétences non régaliennes qui s’exercent de manière la plus pertinente et efficace à leur échelle. Aussi, je souhaite vous faire part de mes propositions.

Je sais pouvoir compter sur votre écoute et sur votre détermination à avancer sur ces enjeux essentiels à la cohésion des territoires. Vous pourrez compter sur mon engagement total dans ce travail pour redonner lisibilité et efficacité aux politiques publiques de proximité. »


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A propos…

Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, je partage ici tout ce qui fait mon actualité, mes réactions politiques et mes coups de coeur.

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